CGUV Conditions Générales d'Utilisation et de Vente des données du site

Cet accord est le contrat conclu entre vous et la plateforme leOne, il a la valeur légale.

Préambule

leOne met en place, sur www.le-one.net (ci-après le "Site"), une plateforme d’e-commerce dénommée "leOne" permettant à des acheteurs, d’effectuer leur achat des produits de tous genres certifiés et de qualité à un prix favorable, (ci-après le "Service").

Lors de votre inscription sur leOne, qui n’est pas obligatoire, l'acheteur ou le client accepte automatiquement les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les "CGUV ") sans restriction ni réserve.

leOne vous invite à prendre connaissance des CGUV en cliquant sur les Conditions Générales d'Utilisation de Vente.

1. Objet

Ces CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles leOne met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits sur le site.

L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris apte préalablement à sa commande.

leOne garde la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur en la date de la commande par l’acheteur.

2. Description du service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site ou non, en vue de passer des commandes de produits, de régler le prix de la commande.

leOne est vendeur de ses propres articles et tisse des partenariats avec d’autres entreprises et marques pour faire leurs publicités et proposer leurs articles à des fins de vente sur le plan national, régional, tout comme à l’international.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, leOne se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au service à l'acheteur concerné.

Chaque acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

3. Accès au service

L'accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise le service, l'Acheteur déclare agir à titre privé.

Outre l'acceptation des présentes CGUV, l'accès au Service n’est pas subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. Toutefois l’ouverture d’un compte client vous donne accès à plus d’avantage sur le site en matière de centralisation des données. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l'ouverture de ce compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes.

Pour s'authentifier, vous devez renseigner l'identifiant et le mot de passe. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiants et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, leOne vous donne la possibilité de régénérer votre mot de passe sur le site à travers le service de réinitialisation mis en place.

4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue sont en Francs CFA toutes taxes comprises (TTC) ainsi que la TVA.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande; sauf si vous êtes à Lomé.

5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit disposer d'un compte T-Money, Flooz, carte VISA, MASTERCARD ou PayPal. leOne propose à l’acheteur de commander ses produits via ces 4 options de paiement au choix.

- Paiement par T-Money ou Flooz :

L’acheteur sélectionne d’abord les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », renseigne le mode de livraison tout en vérifiant son adresse. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par T-money ou Flooz ».

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur est connecté vers la page de paiement T-money ou Flooz pour valider son paiement. Ainsi, il doit enregistrer son numéro de téléphone, son mot de passe puis lancer.

Le paiement deviendra effectif après réception d’un message de validation sur le son portable et sur le site.

- Paiement par carte bancaire : VISA ou MASTERCARD et PayPal

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », renseigne le mode de livraison tout en vérifiant son adresse ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par VISA ou MASTERCARD, PayPal ».

Afin de finaliser son paiement, l’acheteur introduit les informations de la carte choisie et clique sur le lien « payer ». Le paiement effectué, l’acheteur reçoit immédiatement un message de confirmation de sa commande accompagné des détails de sa commande.

6. Conditions d’Utilisation du Site Web :

Lors de la procédure d'inscription au site Web, vous créez un login et un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte. À cette fin, vous vous engagez à :

Vous assurez que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation ;
Vous acceptez et vous engagez à utiliser le site Web uniquement vos achats, visites et téléchargement des données appropriées. A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas ;
Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels ;
Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels ;
Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires pour cela ;
Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur ;
Mener des enquêtes ou à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige »,
Violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier ;
Transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors du Togo, et atteinte à aucun des termes et conditions du présent Accord ou tous autres termes et conditions d'utilisation du site Web contient par ailleurs ici.

7. Prix du service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

A- Récupération des données utilisateur

leOne collecte des informations de nature diverses et a besoin de ces informations, notamment afin de permettre la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Il collecte, stock et traite les données pour permettre la bonne utilisation du site Web. Il peut recueillir des informations sur le formulaire d’inscription tel que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

B- Utilisation des données utilisateur

leOne stocke et traite les informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. leOne demande à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité. leOne peut transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. leOne peut également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou de fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits. leOne peut utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques. leOne ne partagera aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement.

C- Modification :

Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment à inclure / exclure des clauses personne l'utilisateur final accédant au site Web. La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous.

8. Propriété intellectuelle

- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

- Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

9. Responsabilités

La responsabilité de leOne envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de leOne ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager leOne de tout dommage, perte, manque à gagner, que leOne pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

leOne, de la même manière, ne vendra ni ne louera vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

10. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

11. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service - Règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit togolais. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera réglé à l’amiable. En cas d’échec, le Tribunal de Commerce de Lomé sera compétent.

Pour toute réclamation au titre du Service merci de contacter le service clientèle au : 70 52 08 20.

Conditions Générales de Protection des données du site

La présente politique de protection des données personnelles du site détaille les conditions dans lesquelles le site d’ e-commerce leOne fonctionne. Elle procède, en qualité de responsable de traitement, aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de tout utilisateur et/ou client du site internet https://le-one.net/ (ci-après le « Site ») et tout utilisateur du Site étant désigné ci-après par le terme « vous ».

Nous Nous sommes engagés dans une politique de conditions générales d’adoption du respect de normes exigeantes en matière de déontologie et d’éthique de la relation client, et notamment de protection des données personnelles.

À ce titre, Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la règlementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment la loi 2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel au Togo du 29 octobre 2019 (ci-après la « Règlementation Données Personnelles »).

Conformément à la Règlementation des Données Personnelles, le terme « donnée personnelle » désigne, dans le cadre de la présente politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique.

Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de notre activité, et notamment des produits ou services que nous vous proposons.

LES PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, Nous Nous attachons au respect des principes suivants :

Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;
Transparence : vous êtes informé de chaque traitement que Nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en œuvre à votre insu ;
Minimisation : Nous Nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que Nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement ;
Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l'élaboration, de la conception, de la configuration et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, Nous prenons en compte votre droit à la protection des données personnelles et Nous Nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées ;
Sécurité des données personnelles : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, Nous recourons à des techniques de chiffrement de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire ;
Engagements de nos prestataires et partenaires : Nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons : (a) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, (b) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que Nous leurs avons confiés, (c) de respecter la Règlementation Données Personnelles.

LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements que Nous réalisons sont :
- Tout utilisateur du Site ;
- Tout client du Site.
Collecte de données personnelles

Nous collectons des données personnelles vous concernant directement auprès de vous.

En outre, Nous collectons indirectement des données personnelles vous concernant depuis les sources suivantes :
- la régie publicitaire ;
- des partenaires commerciaux de leOne et des Vendeurs ;
- des tiers, tels que des organismes de prévention de la fraude ou des fournisseurs de données personnelles ;
- Des établissements de paiement QOS & PayPal.
Cookies
Nous utilisons des cookies et autres traceurs afin de collecter des données personnelles vous concernant dans l’objectif de poursuivre certaines des finalités de traitement décrites à l’article 3.4 de cette politique.
Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation

Nous mettons en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles, dont les finalités sont détaillées ci-après et dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution d’un contrat conclu avec vous, notre intérêt légitime, ou nos obligations légales et réglementaires.

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les données personnelles que Nous collectons seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée détaillée dans le tableau ci-dessous, étant précisé qu’un utilisateur et/ou client du Site est considéré comme « actif » dès lors qu’il se connecte ou modifie son espace personnel sur le Site, procède à un achat en ligne en utilisant son compte personnel, et/ou procède à un achat hors ligne ou une autre interaction avec Nous en s’identifiant ;

Au terme des délais de conservation décrits ci-après, vos données personnelles seront supprimées ou, pour celles que Nous sommes légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de nos droits, placées en base d’archive et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée détaillée dans le tableau ci-après. Au terme de ce délai, vos données personnelles seront supprimées.
Destinataires de vos données personnelles
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans la seule mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que Nous collectons peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

Au sein de leOne :
- les entités de leOne en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes ;
- les entités de leOne en charge du marketing (notamment la régie publicitaire et l’agence média), de la relation client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services informatiques ;
- les entités de leOne en charge de la gestion centralisée des bases de données de nos clients ;
- toute autre entité de leOne dont l’intervention serait nécessaire à l’exécution des traitements mis en œuvre conformément à cette politique
À l’extérieur de leOne :
- nos prestataires intervenant dans tout ou partie des traitements identifiés (notamment les prestataires informatiques chargés de maintenir le Site, les intermédiaires techniques dans le domaine de la publicité et des communications personnalisées, ceux chargés de l’acheminement et de la livraison des produits) ;
- nos partenaires qui vendent directement des produits ou des services depuis notre Site ;
- nos partenaires intervenant dans la réalisation et l’envoi de campagnes de prospection commerciale ;
Par ailleurs, lorsque vous vous connectez à votre compte client au moyen d’un compte Google ou d’un réseau social, ou lorsque vous interagissez avec des liens ou publicités accessibles sur notre Site et renvoyant vers d’autre sites ou applications, il est possible les tiers opérant ces sites, services ou publicités procèdent, en qualité de responsable de traitement distinct, à des traitements de vos données personnelles, sous leur propre responsabilité. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques relatives à la protection des données personnelles afin de connaitre les conditions et modalités applicables aux traitements de vos données personnelles que ces acteurs mettent en œuvre.

VOS DROITS ET LEURS MODALITÉS D’EXERCICE

Le contenu de vos droits

À l’égard de vos données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que Nous collectons et traitons.

Si vous formulez une demande d’accès, Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.
Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé notre intérêt légitime, à moins que notre intérêt légitime ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale, en ce inclus lorsque le traitement concerné constitue un profilage.
Droit de rectification
Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles.
Droit à la portabilité

Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous aurez fournies et que Nous traitons par des moyens automatisés, lorsque le traitement que Nous mettons en œuvre est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.

Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont enregistrées auprès de Nous : elles font l’objet d’un consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquer à tout moment.

Merci d'avoir choisi leOne et profitez de vos achats. Si vous avez d'autres questions, vous pouvez consulter notre centre de service client en ligne.